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CGV



1. Préambule 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent, d’une part, bambin-vintage.com, (ci-après dénommé « bambin-vintage.com ») et d’autre part, « le Client » du site marchand «bambin-vintage.com». 

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française.  

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «bambin-vintage.com». «bambin-vintage.com» se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. Acceptation des conditions. 

 Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique « CGV » du site « bambin-vintage.com ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve

 
3. Limitation de la clientèle.

La clientèle n’est pas géographiquement limitée. «bambin-vintage.com» s’engage à livrer tout Client résidant en France ou à l’International selon les modalités décrites dans les présentes conditions.

 4. Capacité à contracter.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à rédiger un chèque ou à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte ou d’un chèque personnel et qu’il ne s’agit pas d’un moyen de paiement frauduleusement utilisé et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur la boutique en ligne «bambin-vintage.com».

Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.

L’acceptation de la commande par le Client consiste en l’envoi du formulaire de commande à «bambin-vintage.com». Le Client dispose d’un délai de 8 jours, à compter de cet envoi pour faire parvenir son règlement à «bambin-vintage.com» ; ce délai dépassé, «bambin-vintage.com» se réserve le droit de remettre le(s) article(s) concerné(s) en vente. Une fois le règlement reçu, la commande ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

  5. Produits.

 «bambin-vintage.com» apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs ou des omissions s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de «bambin-vintage.com» ne pourra être engagée. A ce titre, le Client reconnait que les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme exhaustifs ; les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.


 Avertissement important :

Les produits proposés sont pour la plupart des produits anciens, « vintage » qui, à ce titre, comportent des traces du temps : rayures ou défauts dû à leur âge et à leurs précédentes utilisations.

« bambin-vintage.com » s’efforce d’apporter tout son soin dans le descriptif de chaque fiche produit ainsi que dans les photos afin que le Client soit le mieux informé possible des spécificités du produit lors de sa décision d’achat. Toutefois, le Client accepte et reconnaît que les descriptifs ne sauraient être considérés comme exhaustifs et que les produits peuvent comporter des défauts autres que ceux spécifiquement mentionnés qui malgré l’absence de leur indication dans la fiche produit ne sauraient engager la responsabilité de « bambin-vintage.com ».

6. Prix.

Le prix du produit est indiqué dans la fiche produit et est exprimé en euros. Ces indications sont modifiables à tout moment.

 

Les frais de manutention, d’emballage et de transport/livraison du produit sont indiqués explicitement dans la fiche produit. Le prix du transport indiqué est le prix du transport pour la France Métropolitaine, pour toute autre destination, le prix du transport sera transmis au Client sur demande via la fiche contact. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) pour la France.

Les frais de connexion sur le site « bambin-vintage.com » sont à la charge du Client.

 

Dans le cas d’une modification de prix, le prix facturé au Client est celui inscrit dans la confirmation de commande et accepté par le Client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive de «bambin-vintage.com» jusqu’au paiement complet de la marchandise.

 7. Disponibilité.

 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. «bambin-vintage.com» fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail et/ou par téléphone.

La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sur son compte en banque, ou un chèque retourné, sous 14 jours maximum. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de «bambin-vintage.com» ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

 8. Commande.

Le Client envoie sa commande via le formulaire de commande du site. Il rentre les informations nécessaires à la livraison de son produit (coordonnées complètes), il choisit le mode de règlement souhaité (chèque ou paiement via le site Paypal par CB ou compte Paypal) et le mode de livraison choisie (par colissimo contre signature ou rendez-vous directement chez «bambin-vintage.com» pour le retrait du ou des produits). La commande est considérée comme attribuée au Client dès réception de celle-ci par «bambin-vintage.com» et  sous réserve de disponibilité du produit. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement complet de celle-ci par le Client. «bambin-vintage.com» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «bambin-vintage.com» ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 9. Paiement.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par «bambin-vintage.com». Le Client dispose d’un délai de 8 jours, à compter de l’envoi de la commande à «bambin-vintage.com» pour faire parvenir son règlement ; ce délai dépassé, «bambin-vintage.com » se réserve le droit de remettre le(s) article(s) concerné(s) en vente.

Une fois la commande reçue, «bambin-vintage.com» envoie au Client un e-mail via le serveur bancaire Paypal afin que celui-ci procède au règlement de la commande par le biais d’un environnement sécurisé. Le Client paie soit via son compte Paypal si il en a un, soit avec sa carte bancaire portant le sigle CB, VISA, Mastercard ou American Express ou avec sa carte privative Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le Client peut également payer par chèque. Toute commande payée par chèque ne sera expédiée qu’à l’encaissement effectif du chèque. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement et de son encaissement.

10. Sécurisation – Confidentialité. 


 Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque Paypal, le règlement s’effectuant ainsi directement auprès de la banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numéros soient connus du seul partenaire bancaire de «bambin-vintage.com». «bambin-vintage.com» n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires seront demandées à chaque nouvelle commande.

 11. Livraison et retours.

 Une fois le paiement reçu, «bambin-vintage.com» s’engage à exécuter la commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a effectué son règlement. 

Dans le cas d’un paiement d’une commande par chèque, le délai de traitement et d’expédition de la commande commence à compter de la réception du chèque par «bambin-vintage.com» et de son encaissement.

Les commandes sont expédiées par colissimo. Le Client recevra alors à son adresse internet un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.colissimo.fr. Le délai indicatif de réception du colis est de 48 h à 72 h pour la France Métropolitaine. «bambin-vintage.com» décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs. Le dépassement de ce délai ne peut justifier l'annulation de la commande sans accord préalable de «bambin-vintage.com» et ne donne pas droit à des dommages et intérêts au profit du Client.

 

Le Client est livré à son domicile par colissimo contre signature. En cas d'absence, le Client reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le produit est retourné à «bambin-vintage.com». Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu  de signaler les dommages constatés et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste sous 48 heures et de le signaler dans un même temps à «bambin-vintage.com»  en joignant un double de ce constat. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et «bambin-vintage.com» sera dégagé de toute responsabilité. «bambin-vintage.com» se réserve la possibilité de demander à son Client de lui retourner le produit abîmé. Si les conditions susmentionnées sont remplies, «bambin-vintage.com» procédera alors soit au remboursement du (des) produit(s) détérioré, soit à l’échange, soit à la réexpédition du produit manquant, sous réserve du bien-fondé de la demande du Client et sous réserve de disponibilité.

Les livraisons internationales sont également effectuées par les services postaux via colissimo international contre signature et seuls les produits remplissant les conditions de poids et volume de la Poste seront possibles. Les délais sont à titre indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination. Pour toute commande à destination de l’international, le Client devra contacter «bambin-vintage.com» via le formulaire de contact du site internet afin que le détail du prix de la livraison lui soit indiqué et sa commande validée.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

Si le Client le souhaite, il peut également lors de la commande demander à retirer le colis directement chez «bambin-vintage.com» dans la commune de Saint-Cloud (92) et ce sur rendez-vous. «bambin-vintage.com» prendra alors contact avec le Client pour fixer un rendez-vous.

 

12. Propriété intellectuelle et copyright ©.

«bambin-vintage.com» est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le nom du site (bambin-vintage ©), sur le site web bambin-vintage.com et sur tout ou partie des éléments du site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne. Ainsi, tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le site « bambin-vintage.com » et dans les sites associés [.fr ; .com …] sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de « bambin-vintage.com ».

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sauf autorisation préalable et écrite de « bambin-vintage.com » ou des titulaires des marques figurant sur le site «bambin-vintage.com, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit ou le transfert sur un autre site web de tout ou partie des éléments du site ou de son catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

13. Rétractations.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez à compter de la livraison du produit d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le bien commandé pour échange ou remboursement. 

Pour ce faire, le produit retourné aux frais du Client en Colissimo avec signature et avec assurance, devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notice d'emploi et documentation. Un courrier d'accompagnement explicatif - formulaire de rétractation  devra être adressé dans le même colis, et l'ensemble transmis à «bambin-vintage.com» - Claire Savouré - 42 rue du Mont Valérien – 92210 – Saint-Cloud.
Les risques liés au retour du produit sont également à  la charge du client.

Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit par « bambin-vintage.com ». Le remboursement concernera la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de port initiaux standards payés. (les frais de retour restant à la charge du Client).

14. Informations nominatives.

Les données collectées sont confidentielles et «bambin-vintage.com» s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.

 15. Vice Caché

A la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai".

Pour les produits présentés comme « neuf », la garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur

16. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents.

 « bambin-vintage.com» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Le Client accepte et reconnaît que les objets, à l’exception de ceux décrits comme neuf dans les fiches produits, sont des objets anciens. Les normes des articles vintage proposés sont celles en vigueur à la date de leur fabrication qui diffèrent de ce seul fait de celles en vigueur à la date de leur commande par le Client sur le site bambin-vintage.com. Par conséquent, les articles et tout particulièrement les jouets, peuvent présenter un risque pour un usage autre que celui de la décoration. Le Client se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de «bambin-vintage.com» ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de l’article vendu non conforme à sa destination de décoration, de collection ou d’ornementation.

 

Par ailleurs, la responsabilité de «bambin-vintage.com» ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. 

 

 

Date d’édition des Conditions Générales de Vente : février 2012

 

Mots clés liés à notre activité: Meuble vintage enfant, Mobilier vintage enfant, Bureau enfant vintage, Bureau écolier, Chaise enfant vintage, Objet vintage, Lampe vintage, Jouet vintage, Luminaire vintage, Pupitre écolier

Partenaires:  Anniversaire enfantPoussette canne

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